FRANCE LOGEMENT VERSION PILOTE

Notre méthode

Ce que nous vérifions, et ce que les documents ne disent pas.

DES RÉPONSES RELIÉES AUX PIÈCES

La situation. Les calculs. Les preuves.

FranceLogement vous aide à comprendre ce que le dossier établit, ce qui concorde et ce qui demande une confirmation. La couverture effective reste visible pour chaque analyse.

01

Les pièces et leur couverture

Chaque pièce est rattachée au candidat ou au garant. La liste de complétude porte sur le candidat et le profil choisi : documents reçus, lecture, périodes et compléments utiles. Les pièces du garant restent séparées. Complet ne signifie pas authentifié.

02

Les revenus et leur rapport au loyer

Le calcul automatique concerne le candidat salarié : moyenne du net avant impôt des trois derniers mois calendaires terminés, comparée au loyer charges comprises. Il exige des bulletins complets au texte directement lisible dans les PDF. Une photo, un scan ou une lecture incertaine ne produit pas ce calcul. Les autres ressources restent à examiner manuellement ; celles du garant ne sont pas ajoutées.

03

Le contrat et l’ancienneté documentée

Le type de contrat, la date d’entrée et l’ancienneté sont relevés lorsque les PDF au texte directement lisible permettent de les établir. Les photos, scans et mentions ambiguës restent à relire. Une période d’essai ou le maintien dans l’emploi ne sont pas déduits sans preuve suffisante. Un CDI indiqué dans un contrat ne confirme pas l’emploi actuel.

04

L’employeur dans le registre public

La recherche publique porte sur le SIRET de 14 chiffres clairement identifié dans le texte d’un PDF professionnel. Un SIREN seul, une photo, un scan ou un identifiant contradictoire ne déclenche pas cette recherche. Le rapport donne le résultat, sa source et sa date, ou explique son absence. Une entreprise retrouvée ne prouve pas la relation d’emploi.

05

Des rapprochements expliqués

Les noms, dates, montants, identifiants et doublons sont rapprochés entre les documents. Chaque écart cite sa source. Les traces techniques d’un fichier sont des observations à examiner ; elles ne suffisent pas à démontrer une falsification.

06

Un rapport et une attestation datés

La synthèse présente la situation documentée et les points à clarifier. Le détail conserve les preuves, les réserves et les contrôles non réalisés. L’attestation renvoie à cette édition ; sa référence et le PDF peuvent être vérifiés sans rendre les pièces publiques.