Vos documents, vos informations.

Responsables, finalités et bases

Responsable et rôles

WEBFUEL LLC exploite le site depuis les États-Unis et détermine les finalités de la gestion du site, des comptes et de l’assistance. Le cadre des analyses de dossiers réels, notamment les rôles respectifs du bailleur et du service, reste à finaliser avant leur ouverture.

Finalités et bases juridiques

La gestion de votre accès et les réponses nécessaires à une demande de prestation reposent sur l’exécution du contrat ou les mesures précontractuelles demandées. La sécurité et la réponse aux questions générales reposent sur l’intérêt légitime à protéger le service et à assister ses utilisateurs. Le traitement des demandes d’exercice de droits répond aux obligations légales applicables. Les bases des analyses locatives réelles doivent être définies séparément avant leur ouverture.

Contact pour vos droits

support@francelocataire.fr

Les parcours propriétaire et candidat ne supposent pas que toutes les personnes citées dans les pièces possèdent un compte. Un candidat ou un garant peut nous contacter directement. Une confirmation du déposant ne remplace pas les obligations d’information envers les tiers.

Données présentes dans le service

Le compte comprend votre adresse de connexion. Un dossier contient les fichiers déposés, leur attribution, les textes lus, le loyer et les charges renseignés, les rapports et les éditions émises. Les demandes d’assistance contiennent l’adresse de réponse, le message et sa référence. Les informations de commande et de facturation ont une finalité distincte.

Déposez uniquement les pièces utiles au stade concerné de votre candidature. Ne transmettez pas de données médicales, de relevés de compte complets ou de numéro de sécurité sociale lorsqu’ils ne sont pas nécessaires. Le formulaire d’aide ne reçoit pas de pièces jointes : décrivez la difficulté sans y recopier un justificatif.

Destinataires et lecture complémentaire

Destinataires et prestataires

Les personnes habilitées par WEBFUEL LLC et les prestataires nécessaires au fonctionnement : Hostinger pour le serveur et la messagerie, Brevo pour les e-mails automatiques, Google pour les réponses Gemini. La consultation d’un registre d’entreprise, lorsqu’elle a lieu, transmet le SIRET à l’API publique Recherche d’entreprises. Les données transmises diffèrent selon chaque fonction, comme expliqué ci-dessous.

Lieux, transferts et garanties

L’exploitant est établi aux États-Unis. Le serveur applicatif Hostinger est situé à Vilnius, en Lituanie, selon le panneau d’hébergement vérifié le 28 septembre 2026. Cette localisation ne décrit pas celle de la messagerie, de Brevo ou de Google. Les accès depuis les États-Unis et les traitements des prestataires ne permettent pas d’affirmer que toutes les données restent dans l’Union européenne. Les entités contractuelles, lieux de traitement, garanties de transfert et modalités de représentation dans l’Union restent à documenter. La collecte de dossiers locatifs réels reste fermée.

Le moteur documentaire travaille d’abord sur les pièces. Si un complément de lecture externe est disponible et autorisé pour votre audit, seuls les extraits textuels nécessaires à l’extraction sont transmis. Cette sélection réduit les données ; elle ne garantit pas leur anonymisation. Les lectures incertaines restent signalées.

L’envoi de données personnelles réelles à un prestataire de lecture n’est pas ouvert tant que les garanties applicables ne sont pas validées.

E-mails et demandes de contact

Les e-mails automatiques sont acheminés par Brevo. L’adresse du destinataire, le contenu du message et les informations techniques nécessaires à la livraison lui sont transmis. Les événements de livraison peuvent être consultés pour diagnostiquer un échec d’envoi.

Les messages envoyés à contact@francelocataire.fr et support@francelocataire.fr sont reçus dans la messagerie Hostinger et utilisés pour traiter votre demande. Ces échanges par e-mail sont distincts du chat et du formulaire du site. L’envoi d’un message ne vaut pas inscription à une lettre commerciale.

Contrôle public de l’employeur

Lorsqu’un SIRET exploitable figure dans une pièce professionnelle, ce seul identifiant est envoyé à l’API publique Recherche d’entreprises pour rechercher les informations administratives correspondantes. Les justificatifs, le nom du candidat et les montants de salaire ne lui sont pas transmis. La réponse publique peut être mise en cache en mémoire pendant cinq minutes ; le résultat daté retenu et ses sources sont conservés dans le rapport du dossier.

Une recherche sans résultat ou indisponible est signalée. Ce contrôle ne confirme ni la relation de travail ni le versement d’un salaire.

Le chat d’assistance

Vos messages sont traités pour répondre à vos questions sur le service. Lorsque Gemini répond, votre message, l’historique récent filtré et les photos ou PDF joints à ce message sont transmis à Google. Les fichiers sont envoyés avec le message auquel vous les joignez ; ils ne sont pas automatiquement retransmis avec les questions suivantes. Le filtrage ne garantit pas l’anonymisation du texte ni des fichiers.

Le texte des échanges et les pièces jointes ne sont pas enregistrés dans la base ni dans le stockage documentaire de l’application. Ils sont traités temporairement en mémoire pour répondre. La conversation reste en mémoire dans votre onglet ; la fermeture et l’effacement de la conversation, le rechargement ou le passage à certains écrans la réinitialisent. Cette absence de stockage dans l’application ne décrit pas à elle seule la conservation appliquée par Google.

Les pièces jointes servent à montrer une difficulté ou à demander une explication ; leur lecture ne valide ni l’authenticité d’un document ni une candidature. Masquez les informations confidentielles avant tout envoi. Une aide automatique de secours est indiquée explicitement lorsque Gemini ne peut pas répondre ; elle ne lit pas les fichiers.

Vérification d’une attestation

La page publique présente l’état d’une référence, sa date d’émission et les éléments permettant de comparer le PDF reçu. Elle ne publie ni justificatifs, ni identité du candidat, ni contenu de ses revenus. Lors de la comparaison, le PDF reste sur l’appareil du lecteur.

Conservation et suppression

Connexions et sécurité

Une session de connexion est valable au maximum douze heures. Un lien de vérification d’adresse expire après trente minutes, un lien de réinitialisation de mot de passe après vingt minutes et une demande de second facteur après cinq minutes. L’expiration rend ces éléments inutilisables ; elle ne signifie pas leur effacement immédiat.

Une maintenance quotidienne du service supprime les sessions expirées, les actions de vérification ou de réinitialisation expirées depuis plus de vingt-quatre heures, les demandes de second facteur expirées depuis plus d’une heure et les codes de secours utilisés depuis plus de sept jours. Ces échéances sont évaluées lors du passage de la maintenance ; un incident peut retarder son exécution. Elles ne constituent pas une durée de conservation du compte lui-même.

Échanges et dossiers

Le calendrier de conservation par finalité est en cours de validation avant l’ouverture aux dossiers réels.

La suppression d’un dossier efface ses pièces et les livrables associés du stockage actif. Une modification invalide l’édition antérieure. Les e-mails reçus, les journaux techniques, les éventuelles traces de facturation et les sauvegardes suivent des finalités distinctes. Leur calendrier précis reste à arrêter et à appliquer ; aucune purge automatique à trois mois ni suppression immédiate de toutes les sauvegardes n’est annoncée ici.

Exercer vos droits ou contester une lecture

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou exercer les autres droits applicables à votre situation à support@francelocataire.fr, sans compte, ou via le formulaire dédié lorsqu’il est ouvert. Nous pouvons demander les éléments proportionnés permettant de vérifier votre identité ou votre qualité avant toute divulgation. La seule connaissance d’un nom ne donne pas accès à un dossier. Vous pouvez également exercer les droits d’opposition et de portabilité lorsqu’ils s’appliquent. Si un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Une demande d’exercice de droits reçoit une réponse dans le délai légal d’un mois ; une prolongation motivée de deux mois peut être nécessaire selon sa complexité et le nombre de demandes.

Un constat peut être contesté et examiné. FranceLocataire ne prend pas de décision automatique d’acceptation ou de refus d’une candidature. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL.

Cookies nécessaires

La session de connexion utilise le cookie nécessaire « __Host-fl-session », dont la durée maximale configurée est de douze heures. La déconnexion invalide la session. Ce cookie sert à l’accès sécurisé à l’espace privé. La notice devra être mise à jour avant tout ajout de traceurs ayant d’autres finalités. Aucun choix marketing n’est imposé pour utiliser l’assistance.

Version configurée : 2026-09-v1. Mise à jour de cette information : 2026-09-28.